Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des CGU

En utilisant la plateforme Business Letter 2.0, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Business Letter 2.0 est une plateforme de mise en relation B2B qui permet :

  • La création et la publication d'annonces B2B
  • La génération de contenus par IA
  • La diffusion d'annonces par localisation géographique
  • Le suivi des performances des annonces

3. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre service, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et sincères
  • Ne pas publier de contenu illégal, abusif ou frauduleux
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam ou de harcèlement
  • Ne pas créer de comptes multiples

4. Contenu des annonces

Toutes les annonces sont modérées avant publication. Nous nous réservons le droit de :

  • Refuser toute annonce ne respectant pas nos critères de qualité
  • Modifier ou supprimer les annonces contrevant aux CGU
  • Suspendre ou résilier le compte des utilisateurs en cas de violation

5. Prix et paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement est dû au moment de la création de l'annonce et est effectué via Stripe. Aucun remboursement n'est effectué après publication de l'annonce.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (design, textes, images, logo, code) est protégé par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation préalable.

7. Garanties

La plateforme est fournie "en l'état". Nous ne garantissons pas :

  • L'accessibilité ininterrompue du service
  • L'absence d'erreurs ou de bugs
  • Les résultats des annonces publiées

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé pour le service. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : Janvier 2025